Procédure Véhicule

Documents à fournir:

Import véhicule

Obtention BAE (bon à enlever)
  • - BL accompli
  • - BESC
  • - Carte contribuable
  • - Photocopie de la déclaration douane,
  • - Quittance trésor,
  • - Titre de transit,
  • - Procuration,
  • - CNI
  • - Facture manutention payée
Obtention bon de livraison
  • - Demande de livraison
  • - CNI de l'enleveur (photocopie)
  • - Constatation douane (photocopie)
Obtention demande de livraison
  • - BAE
  • - Autorisation d'enlèvement (jaune)
  • - Quittance PAD
  • - Facture PAD
  • - Déclaration douane enregistrée (photocopie)
  • - Rapport de visite douane (photocopie)
  • - Quittance des effets (photocopie)
  • - Attestation de dédouanement (photocopie)
  • - Quittance Douane (photocopie)
  • - Civio (photocopie)
  • - Carte grise (photocopie)
  • - BL (photocopie)
  • - CNI propriétaire (photocopie)
  • - Procuration validée par la section véhicule
  • - CNI mandataire (photocopie)
  • - Pour les autres régimes : titre transit, LVI
  • - Attestation de cautionnement bancaire
  • - AVI (pour les véhicules neufs)
  • -APEG (pour les véhicules du marché public)
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