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Bon à Savoir véhicule
Procédure Véhicule
Documents à fournir:
Import véhicule
Obtention BAE (bon à enlever)
- BL accompli
- BESC
- Carte contribuable
- Photocopie de la déclaration douane,
- Quittance trésor,
- Titre de transit,
- Procuration,
- CNI
- Facture manutention payée
Obtention bon de livraison
- Demande de livraison
- CNI de l'enleveur (photocopie)
- Constatation douane (photocopie)
Obtention demande de livraison
- BAE
- Autorisation d'enlèvement (jaune)
- Quittance PAD
- Facture PAD
- Déclaration douane enregistrée (photocopie)
- Rapport de visite douane (photocopie)
- Quittance des effets (photocopie)
- Attestation de dédouanement (photocopie)
- Quittance Douane (photocopie)
- Civio (photocopie)
- Carte grise (photocopie)
- BL (photocopie)
- CNI propriétaire (photocopie)
- Procuration validée par la section véhicule
- CNI mandataire (photocopie)
- Pour les autres régimes : titre transit, LVI
- Attestation de cautionnement bancaire
- AVI (pour les véhicules neufs)
-APEG (pour les véhicules du marché public)
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